éCOhabitons !

Pour un habitat bioclimatique, écologique et groupé aux environs de Montpellier

– Statuts de l’association –

I- But et composition de l’association

Article 1 : Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifiés.

Article 2 : Dénomination
La dénomination est :

éCOhabitons
Pour un habitat bioclimatique, écologique et groupé aux environs de Montpellier

Article 3 : Objets de L’association

L’association a pour objet de promouvoir l’habitat bioclimatique, écologique et groupé :
• Communication autour de l’habitat bioclimatique, écologique et groupé
• Plate-forme de rencontres visant à la création de groupes-projets d’habitat
• Aide à la réalisation de projets au travers de : formation, capitalisation d’expériences, aide technique.
• Tout autre type d’action y concourrant
En application des principes énoncés dans la charte

Article 4 : Siège
Le siège de éCOhabitons est fixé à Montpellier

Il pourra éventuellement être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ratifié par vote à l’Assemblée Générale Annuelle.

Article 5 : Les modalités d’actions de éCOhabitons
Elles comprennent tous les moyens internes et externes qui concourent à faire atteindre les buts fixés et notamment :
– des productions de documents
– des réunions
– des journées d’études, des séminaires, des colloques internes et externes
– des formations, de l’aide technique
– des chantiers participatifs
– des collaborations avec les collectivités locales, les organismes d’Etat, universitaires, associatifs, privés s’intéressant à l’habitat bioclimatique, écologique et groupé et les organisations similaires dans les autres pays.

Article 6 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 7 : Composition
L’association éCOhabitons se compose de membres actifs : personnes physiques s’intéressant à l’habitat bioclimatique, écologique et groupé et souscrivant aux objectifs.

Article 8 : Admission
L’adhésion en tant que membre actif est subordonnée à une décision du Bureau ratifiée par le Conseil d’Administration.

Article 9 : Cotisation
La cotisation due par chaque membre actif est fixée annuellement par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration de éCOhabitons.

Article 10 : Condition d’adhésion
Chaque membre actif de éCOhabitons prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui seront communiqués à son entrée dans l’association.

Article 11 : Perte de qualité de membre
La qualité de membre actif de éCOhabitons se perd par :
– démission adressée par écrit au Président de l’Association ;
– exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;
– radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ;
– décès.
II- Administration et fonctionnement

Article 12 : Conseil d’Administration
L’association éCOhabitons est dirigée par un Conseil d’Administration. Les membres du conseil sont élus, pour un an, par l’Assemblée générale. Le vote à bulletin secret est de droit à la demande d’un des membres.

L’Assemblée Générale fixe le nombre de personnes constituant le Conseil d’Administration et peut le modifier chaque année
En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration, tend vers la parité (femmes/hommes).
Les membres sortants sont rééligibles.

Article 13 : Réunions et délibérations du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration de éCOhabitons se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du (de la) Président(e) ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres, par convocation personnelle adressée 15 jours avant par tout moyen écrit (lettre, courriel, fax).

Les réunions du Conseil d’Administration sont ouvertes, sauf huis clos spécifié, néanmoins les invités ne prennent pas part aux votes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le vote à bulletin secret est de droit à la demande d’un des membres. En cas de partage, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.
Chaque administrateur à jour de ses cotisations dispose d’une voix et peut disposer d’un pouvoir. Le quorum est fixé à la moitié des membres du conseil d’administration.

Tout membre du conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est majeur.
Toutes les délibérations du conseil sont consignées dans un procès-verbal. Les procès-verbaux sont signés par le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire de éCOhabitons. Ils sont établis et conservées, dans l’ordre chronologique, au siège de l’association dans le registre des délibérations de l’association.

Article 14 : Absence de rémunération des membres du conseil d’administration
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors la présence de l’intéressé ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

Article 15 : Le Bureau
Le Conseil d’Administration de éCOhabitons élit pour un an, parmi ses membres, un Bureau comprenant les postes suivants ;
– Président(e)
– Trésorier(e)
– Secrétaire
– Ainsi que d’autres postes éventuels : vice président-e, secrétaire adjoint, trésorier adjoint, etc qui seront définis lors du conseil d’administration.

Le bureau tend vers la parité (femme/homme).
Les membres sortants sont rééligibles. Le poste de président ne pouvant toutefois être occupé que trois années par la même personne.
Le bureau peut s’adjoindre toute personne dont il estime le concours utile, mais il demeure seul responsable devant le conseil d’administration.
Le (La) président(e) et le (la) secrétaire sont également président(e) et secrétaire de l’assemblée générale.
En cas de démission, de décès ou d’exclusion d’un des membres du bureau, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’impose sur convocation du (de la) président(e).

Article 16 : Attribution du (de la) président (e)
Le (La) président(e) représente éCOhabitons dans tous les actes de la vie civile. Il (elle) ordonnance les dépenses. Il (elle) peut donner délégation.
En cas de représentation en justice, le (la) président(e) ne peut être remplacé(e) que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 17 : Règles communes aux Assemblées Générales
L’Assemblée Générale de éCOhabitons est constituée des membres actifs
Chaque membre de l’assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre, muni d’un pouvoir spécial ; la représentation par tout autre membre est interdite. Le nombre de pouvoir est limité à un par membre actif. Les assemblées sont convoquées à l’initiative du conseil d’administration. La convocation est effectuée par tout moyen écrit (lettre ou courriel, fax), contenant l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration et adressée à chaque membre de l’association, 15 jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les assemblées générales se réunissent au siège de éCOhabitons ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
L’assemblée est présidée par le (la) président(e) du conseil d’administration ou à défaut par la personne désignée par l’assemblée.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés à jour de leur cotisation. Le vote à bulletin secret est de droit à la demande d’un des membres.
En cas de partage des voix, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.
Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée et certifiée par le (la) président(e) et le (la) secrétaire de l’assemblée.
Les délibérations des assemblées sont constatées sur procès-verbaux. Ils sont signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, dans l’ordre chronologique dans le registre des délibérations de éCOhabitons.

Article 18 : Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, l’Assemblée Générale Ordinaire réunit les membres actifs de éCOhabitons.
L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du conseil sur la gestion, les activités et la situation morale de l’association et le rapport financier. L’assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du conseil et au trésorier.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil. D’une manière générale, l’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.
Pour délibérer valablement, l’assemblée doit se composer au moins du tiers des membres actifs en exercice, présents ou représentés, à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion.
Les votes sont faits à la majorité des membres actifs présents. Chaque membre actif présent a droit à une procuration.

Le (la) président(e), à son initiative ou sur demande du quart des membres actifs, convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 19 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire de éCOhabitons est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations.
L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié plus un au moins des membres actifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, mais à 15 jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre présent a droit à une procuration.

III- Ressources annuelles et compatibilité

Article 20 : Ressources
Les ressources de l’Association éCOhabitons se composent :
– du produit des cotisations et droit d’entrée;
– des fonds européens ;
– des subventions publiques ;
– du produit des manifestations et animations faites par l’association ;
– de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 21 : La comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et une annexe.

Article 22 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le 1er exercice débutera à la date de création de l’association et se finira le 31 décembre de l’année considérée.

IV- Modification des statuts et dissolution

Article 23 : La modification des statuts
Les statuts de éCOhabitons peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lesquelles doivent être envoyées à tous les membres de l’assemblée au moins 15 jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 24 : La dissolution
L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet.
L’assemblée doit se composer de la moitié plus un au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 23 : Les opérations de liquidation
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net au bénéfice éventuel d’une œuvre à caractère éducatif, culturel, social ou de solidarité internationale ou à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

V- Règlement intérieur

Un règlement intérieur de éCOhabitons pourra être adopté. Celui-ci sera préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.

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